L’IA, acronyme objet de tous les fantasmes, est perçu par certains comme un outil efficace d’allégement de la charge de travail et de...

L’article L. 1224-1 du Code du travail dispose que le transfert des contrats de travail s’impose dès lors qu’une entité économique...

La question de la preuve des heures réalisées est centrale dans le contentieux relatif aux heures supplémentaires. Il est de...

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L'article L3121-65 du code du travail permet à l'employeur de corriger les insuffisances d'un accord collectif forfait jours en matière...

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Il est interdit à un employeur de notifier un licenciement, quel qu'en soit le motif, pendant la période de congé maternité, et également...

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Pour rappel, la chambre sociale a affirmé dans ses arrêts du 13 septembre (Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-17.340, 22-17.638 et...

Si au moins un syndicat a répondu à l’invitation à négocier de l’employeur, et que les parties ne sont pas parvenues à la signature du...

La Chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme que le barème est compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention...

1. Congés payés - La cour administrative d'appel de Versailles condamne l'État pour ne pas avoir modifié les règles d'acquisition...