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L’Intelligence artificielle, outil qui devrait être sous surveillance
L’IA, acronyme objet de tous les fantasmes, est perçu par certains comme un outil efficace d’allégement de la charge de travail et de...
il y a 4 jours3 min de lecture


L’absence d’encadrement n’exclut pas le transfert des contrats de travail
L’article L. 1224-1 du Code du travail dispose que le transfert des contrats de travail s’impose dès lors qu’une entité économique...
22 avr. 20241 min de lecture


Heures supplémentaires
La question de la preuve des heures réalisées est centrale dans le contentieux relatif aux heures supplémentaires. Il est de...
22 avr. 20241 min de lecture


CSE : Accès aux activités sociales
Le Code du travail est taiseux sur la gestion des œuvres sociales par le CSE : - Il vise le public bénéficiaire : « le CSE...
22 avr. 20241 min de lecture


Le forfait jours
L'article L3121-65 du code du travail permet à l'employeur de corriger les insuffisances d'un accord collectif forfait jours en matière...
2 févr. 20241 min de lecture


Le droit à la preuve
Revirement de jurisprudence : le juge civil peut tenir compte d'éléments de preuve obtenus déloyalement. Le revirement porte sur la...
2 févr. 20241 min de lecture


Intérêt à agir des syndicats
Aux termes de l'article L.2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous...
15 janv. 20242 min de lecture


CSE-Élections professionnelles
De nouvelles précisions ont été apportées par la Cour de Cassation au sujet de la saisine de l’administration pour fixer la répartition...
15 janv. 20241 min de lecture


Maternité - Entretien préalable
Il est interdit à un employeur de notifier un licenciement, quel qu'en soit le motif, pendant la période de congé maternité, et également...
15 janv. 20241 min de lecture


Clause d’objectif et calcul de la prime d’objectifs
Rémunération variable : inopposabilité des objectifs rédigés en anglais Le salarié peut obtenir un rappel de rémunération variable si les...
28 nov. 20231 min de lecture


Question prioritaire de constitutionnalité sur les congés payés
Pour rappel, la chambre sociale a affirmé dans ses arrêts du 13 septembre (Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-17.340, 22-17.638 et...
28 nov. 20231 min de lecture


A défaut de PAP valable la saisine de la DREETS est obligatoire
Si au moins un syndicat a répondu à l’invitation à négocier de l’employeur, et que les parties ne sont pas parvenues à la signature du...
7 nov. 20231 min de lecture


Barème Macron de nouveau confirmé par la Cour de Cassation mais sévèrement critiqué par le CEDS
La Chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme que le barème est compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention...
7 nov. 20231 min de lecture
Les nouveautés
1. Congés payés - La cour administrative d'appel de Versailles condamne l'État pour ne pas avoir modifié les règles d'acquisition...
9 oct. 20233 min de lecture
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