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  • Elise BENISTI

Clause d’objectif et calcul de la prime d’objectifs

Rémunération variable : inopposabilité des objectifs rédigés en anglais

Le salarié peut obtenir un rappel de rémunération variable si les documents fixant les objectifs ne sont pas rédigés en français, sauf s'il est démontré qu'ils ont été reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.


Calcul de la part variable du salaire : l'employeur est tenu à une obligation de transparence

Le salarié doit avoir connaissance en début d'exercice de tous les éléments composant la partie variable de sa rémunération, y compris lorsque l'un des paramètres est fondé sur des données confidentielles.



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