PÔLE PENAL, PENAL DES AFFAIRES
Droit pénal des affaires
Les avocates assistent leurs clients, personnes physiques et morales, dans toutes les procédures aux enjeux techniques et complexes concernant le droit pénal de l’entreprise, notamment dans des affaires de corruption, délits d’initiés, ententes, ainsi qu’en matière d’abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries, blanchiment, faux, etc.
Droit pénal général
Les avocates défendent leurs clients, mis en cause ou victimes, aussi bien dans des procédures de droit commun (infraction contre les personnes) que dans des procédures pénales spécifiques (droit pénal des mineurs, terrorisme, stupéfiants, etc.)
Elles les accompagnent tout au long des procédures correctionnelles que criminelles : plainte ou garde à vue, audition, enquête ou instruction, audience devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, aménagement de la peine, et requêtes post-sentencielles.
Droit pénal de la santé (droit pharmaceutique et médical)
Les avocates conseillent et défendent leurs clients (patients, pharmaciens, médecins) pour toutes les problématiques relevant de la santé publique et notamment dans :
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les litiges individuels, opposant patients et praticiens (erreurs médicales, manquements aux obligations d’informations ou aux aléas thérapeutiques, etc.) ;
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le cadre d’actions groupées, relatives aux produits de santé défectueux.
Droit pénal du travail
Les avocates interviennent dans la défense des personnes mises en cause ou victimes de harcèlement moral, de discrimination, de travail dissimulé, d’entrave au fonctionnement des institutions du personnel, etc.
Elles conseillent et assistent également leurs clients concernant les problématiques liées à la responsabilité de la personne morale et aux dirigeants en matière d’homicide ou de blessures non intentionnels.
Droit pénal international
Les avocates coordonnent des procédures françaises et étrangères dans le cadre de dossiers multi juridictionnels.
Réparation du préjudice corporel
Les avocates interviennent dans les litiges de réparation du dommage corporel, qu’il ait pour cause un accident, une faute médicale ou une infraction pénale.
Elles interviennent également devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux).
Contentieux règlementaire
Les avocates assistent et défendent des sociétés cotées devant l’autorité des marchés financiers.