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PÔLE SOCIAL

Droit individuel du travail

  • Licenciement

  • Droit disciplinaire

  • Temps de travail et heures supplémentaires

  • Discrimination

  • Harcèlement

  • Obligation de sécurité et santé au travail

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Outre le contentieux devant le conseil de prud’hommes, le tribunal administratif ou la cour d’appel, l’avocat conseille et assiste son client.

Droit collectif du travail

  • Comité Social et Économique 

  • Droit Syndical

  • Accords collectifs 

  • Plan de Sauvegarde de l’emploi


Sur ces sujets, la juridiction compétente est bien souvent le Tribunal Judiciaire. 
Les contentieux sont souvent relatifs à des contestations d’élections professionnelles, de mandats ou encore d’accords collectifs. 

Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail comprend l'ensemble des sanctions pénales liées, d'une part, à la relation individuelle de travail et, d'autre part, aux relations collectives de travail.

Contentieux de la sécurité sociale

  • Reconnaissance de la faute inexcusable

  • Maladie professionnelle

  • Accident du travail

Droit de la Négociation collective de branche 

Les avocates interviennent dans les litiges de réparation du dommage corporel, qu’il ait pour cause un accident, une faute médicale ou une infraction pénale.
Elles interviennent également devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

Formation professionnelle

La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition des employeurs et salariés.
Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi.
L’avocat accompagne le client dans cette démarche.

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