PÔLE IMMOBILIER
Baux d'habitation
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Rédaction d’actes
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Bail
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Congé
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Avenant
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Contentieux recouvrement de loyers et expulsion
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Acquisition de clause résolutoire
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Résiliation judiciaire
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Contentieux validation de congé
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Pour vendre
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Pour habiter
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Pour motifs légitime et sérieux
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Procédure d’expulsion
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Suivi
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Contentieux délais
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Recours en indemnisation contre l’état (gracieux/contentieux)
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Baux commerciaux et professionnels
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Rédaction d’actes
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Bail
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Congé
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Avenant
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Contentieux recouvrement de loyers et expulsion
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Acquisition de clause résolutoire
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Résiliation judiciaire
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Contentieux validation de congé
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Pour vendre
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Pour habiter
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Pour motifs légitime et sérieux
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Procédure d’expulsion
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Suivi
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Contentieux délais
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Recours en indemnisation contre l’état (gracieux/contentieux)
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Droit de la copropriété
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Recouvrement charges de copropriété
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Mise en demeure
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Conciliation
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Assignation
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Nomination administrateur judiciaire
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Suivi exécution
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Expertise judiciaire
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Préventif
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Désordres
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Consultation juridique
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Sur les règlements de copropriété (analyse – interprétation- modification)
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Rédaction de résolutions
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Contentieux annulation des assemblées générales
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Contentieux annexion des parties communes
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Suretés et exécution
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Hypothèques légales et judiciaires
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Oppositions « article 20 »
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Contentieux de l’exécution
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Contentieux Syndic
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Transmission pièces de l’ancien syndic
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Vacance ou carence du syndic
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Responsabilité professionnelle et garantie financière
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