15 janv.2 MinIntérêt à agir des syndicats Aux termes de l'article L.2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous...
15 janv.1 MinCSE-Élections professionnellesDe nouvelles précisions ont été apportées par la Cour de Cassation au sujet de la saisine de l’administration pour fixer la répartition...
15 janv.1 MinMaternité - Entretien préalableIl est interdit à un employeur de notifier un licenciement, quel qu'en soit le motif, pendant la période de congé maternité, et également...
28 nov. 20231 MinClause d’objectif et calcul de la prime d’objectifsRémunération variable : inopposabilité des objectifs rédigés en anglais Le salarié peut obtenir un rappel de rémunération variable si les...
28 nov. 20231 MinQuestion prioritaire de constitutionnalité sur les congés payés Pour rappel, la chambre sociale a affirmé dans ses arrêts du 13 septembre (Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-17.340, 22-17.638 et...