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  • Elise BENISTI

Heures supplémentaires

La question de la preuve des heures réalisées est centrale dans le contentieux relatif aux heures supplémentaires.


Il est de jurisprudence constante que c’est au salarié de présenter en premier lieu, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis relatifs aux heures qu’il a accomplies. En second lieu, il incombe à l’employeur de répondre en produisant ses propres éléments.


La Cour de cassation a jugé que la production par le salarié d’un tableau correspondant à une addition hebdomadaire d’heures supplémentaires alléguées, même sans décompte quotidien et sans indication d’amplitude horaire, constitue une présentation par le salarié d’éléments suffisants permettant à l’employeur de répondre.

Cass. Soc 10 janvier 2024 n°22-17917          

 

D’autre part, dans un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation juge qu’en l’absence d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur, le juge peut prendre en compte les éléments de toute nature produits par l’employeur pour démontrer l’existence et le nombre d’heures supplémentaires.

Cass.soc 7 février 2024 n°22-15.842

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